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Table des matières
Adaptation au droit de l'Union européenne (Procédure accélérée)
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie
M. Daniel Fargeot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Khalifé Khalifé, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
M. Hervé Maurey, rapporteur pour avis de la commission des finances
M. Christophe-André Frassa, rapporteur pour avis de la commission des lois
Discussion des articles (Suite)
Article 42 (Appelé en priorité)
Article 35 (Suppression maintenue) (Appelé en priorité)
Ordre du jour du mardi 11 mars 2025