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Table des matières
Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Discussion générale
M. Laurent Lafon, auteur de la proposition de loi
Mme Annick Billon, rapporteure de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Mme Élisabeth Borne, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mme Mireille Conte Jaubert
M. Jean Hingray
M. Pierre Ouzoulias
Mme Monique de Marco
Mme Marie-Pierre Monier
Mme Laure Darcos
M. Max Brisson
Mme Samantha Cazebonne
Mme Agnès Evren
Discussion des articles
Article 1er
Après l'article 1er
Article 2
Article 3
Après l'article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 6 bis
Article 7
Vote sur l'ensemble
Mme Colombe Brossel
Mme Monique de Marco
Accord en CMP
Modifications de l'ordre du jour
Risque lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote (Procédure accélérée)
M. Jean-François Longeot, auteur de la proposition de loi
M. Cyril Pellevat, auteur de la proposition de loi
Mme Jocelyne Antoine, rapporteure de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
M. Bernard Pillefer
M. Alexandre Basquin
M. Jacques Fernique
M. Hervé Gillé
M. Daniel Chasseing
Mme Marta de Cidrac
Mme Patricia Schillinger
Mme Mireille Jouve
Discussion des articles
Article 1er
Article 2
Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales (Procédure accélérée)
M. Jean-Yves Roux, auteur de la proposition de loi
M. Jean-François Rapin, auteur de la proposition de loi
M. Pascal Martin, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
M. Jean-Pierre Corbisez
M. Jacques Fernique