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Table des matières



Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Discussion générale

M. Laurent Lafon, auteur de la proposition de loi

Mme Annick Billon, rapporteure de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Mme Élisabeth Borne, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Mme Mireille Conte Jaubert

M. Jean Hingray

M. Pierre Ouzoulias

Mme Monique de Marco

Mme Marie-Pierre Monier

Mme Laure Darcos

M. Max Brisson

Mme Samantha Cazebonne

Mme Agnès Evren

Discussion des articles

Article 1er

Après l'article 1er

Article 2

Article 3

Après l'article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 6 bis

Article 7

Vote sur l'ensemble

Mme Colombe Brossel

Mme Monique de Marco

Accord en CMP

Modifications de l'ordre du jour

Risque lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote (Procédure accélérée)

M. Jean-François Longeot, auteur de la proposition de loi

M. Cyril Pellevat, auteur de la proposition de loi

Mme Jocelyne Antoine, rapporteure de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

M. Bernard Pillefer

M. Alexandre Basquin

M. Jacques Fernique

M. Hervé Gillé

M. Daniel Chasseing

Mme Marta de Cidrac

Mme Patricia Schillinger

Mme Mireille Jouve

Discussion des articles

Article 1er

Article 2

Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales (Procédure accélérée)

M. Jean-Yves Roux, auteur de la proposition de loi

M. Jean-François Rapin, auteur de la proposition de loi

M. Pascal Martin, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

M. Jean-Pierre Corbisez

M. Jacques Fernique