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Table des matières
Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur national anti-stupéfiants (Procédures accélérées - Suite)
M. Dany Wattebled
Mme Muriel Jourda
Mme Marie-Laure Phinera-Horth
Mme Sophie Briante Guillemont
Mme Nathalie Goulet
M. Jérémy Bacchi
M. Guy Benarroche
M. Jérôme Durain
M. Aymeric Durox
M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Mises au point au sujet de votes
Commissions (Nominations)
Urgence pour Mayotte (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Article 13
Article 13 bis AA (Nouveau)
Après l'article 13 bis AA (Nouveau)
Article 13 bis (Supprimé)
Article 14
Article 15
Article 16
Après l'article 16
Avant l'article 17
Article 17
Après l'article 17
Article 17 bis A
Article 17 ter
Article 18
Article 18 bis (Supprimé)
Après l'article 19
Article 21
Après l'article 23
Article 27 (Supprimé)
Article 32 (Supprimé)
Vote sur l'ensemble
Mme Evelyne Corbière Naminzo
Mme Raymonde Poncet Monge
Mme Viviane Artigalas
Mme Antoinette Guhl
Mme Salama Ramia
M. Saïd Omar Oili
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques
M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer
Mises au point au sujet de votes
Souveraineté alimentaire et agricole (Procédure accélérée)
Discussion générale
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
M. Laurent Duplomb, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Franck Menonville, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Christian Bruyen, rapporteur pour avis de la commission de la culture
M. Jean-Claude Anglars, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mme Sylviane Noël, au nom de M. Jean-Marc Boyer
M. Bernard Buis
M. Henri Cabanel
M. Guislain Cambier
M. Gérard Lahellec
M. Daniel Salmon
M. Jean-Claude Tissot
M. Stéphane Ravier
M. Pierre Médevielle
Mme Pascale Gruny
Mme Annick Jacquemet
M. Franck Montaugé
M. Laurent Somon
M. Yves Bleunven
Mme Béatrice Gosselin
M. Pascal Allizard
Mme Marie-Jeanne Bellamy
Discussion des articles
Titre Ier
Article 1er
M. Vincent Louault
M. Olivier Jacquin
M. Daniel Salmon
Ordre du jour du mercredi 5 février 2025
