Comptes rendus analytiques officiels du 3 février 2025

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Table des matières

Décès d'un ancien sénateur

Mise au point au sujet d'un vote

Urgence pour Mayotte (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer

Mme Micheline Jacques, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Christine Bonfanti-Dossat, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

Mme Isabelle Florennes, rapporteure pour avis de la commission des lois

Demande de priorité

Discussion générale (Suite)

M. Pierre-Jean Verzelen

Mme Viviane Malet

Mme Salama Ramia

M. Bernard Fialaire

M. Stéphane Demilly

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Antoinette Guhl

M. Saïd Omar Oili

Mme Annick Petrus

M. Daniel Fargeot

Mme Viviane Artigalas

Mme Valérie Boyer

M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer

Discussion des articles

M. Pascal Savoldelli

Article 1er bis

Après l'article 1er bis

Après l'article 3

Article 6 bis A

Article 6 bis B

M. Akli Mellouli

Après l'article 7

Article 2 (Précédemment réservé)

Mme Isabelle Florennes, rapporteure pour avis de la commission des lois

M. Saïd Omar Oili

Mme Audrey Bélim

Mme Isabelle Florennes, rapporteure pour avis de la commission des lois

Ordre du jour du mardi 4 février 2025