Comptes rendus analytiques officiels du 30 janvier 2025

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Table des matières



Décès d'un ancien sénateur

Introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

Discussion générale

Mme Mélanie Vogel, auteure de la proposition de résolution

Mme Isabelle Florennes

Mme Cécile Cukierman

M. Yannick Jadot

M. Éric Kerrouche

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Roger Karoutchi

Mme Nadège Havet

M. Ahmed Laouedj

M. Olivier Paccaud

M. Patrick Mignola, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Préservation et reconquête de la haie

Discussion générale

M. Daniel Salmon, auteur de la proposition de loi

M. Bernard Buis, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

M. Gérard Lahellec

M. Ronan Dantec

M. Lucien Stanzione

M. Cédric Chevalier

Mme Béatrice Gosselin

M. Frédéric Buval

M. Philippe Grosvalet

Mme Marie-Lise Housseau

Discussion des articles

Article 1er

M. Olivier Paccaud

Article 2

Article 3

Vote sur l'ensemble

M. Daniel Salmon

M. Cédric Chevalier

M. Vincent Louault

M. Lucien Stanzione

Mme Dominique Estrosi Sassone

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Quel avenir pour le pass Culture ?

M. Laurent Lafon, pour le groupe UC

Mme Rachida Dati, ministre de la culture

Mme Monique de Marco

Mme Karine Daniel

M. Marc Laménie

M. Max Brisson

Mme Nadège Havet

M. Bernard Fialaire

Mme Nathalie Goulet

M. Pierre Ouzoulias

Mme Colombe Brossel

M. Cédric Vial

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Adel Ziane

Mme Pauline Martin

M. Olivier Paccaud

Mme Béatrice Gosselin

Mme Sonia de La Provôté, pour le groupe UC

Structures, comités, conseils et commissions « Théodule »

Discussion générale

Mme Nathalie Goulet, auteur de la proposition de loi

M. Hervé Reynaud, rapporteur de la commission des lois

M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

M. Christophe Chaillou

M. Marc Laménie

Mme Pauline Martin

Mme Nadège Havet

M. Michel Masset

Mme Nadia Sollogoub

Mme Cécile Cukierman

M. Guy Benarroche

Discussion des articles

Article 1er

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Après l'article 1er

Article 2

Article 4

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 13

Article 15

Article 17

Article 18

Article 19

Article 20

Article 21

Après l'article 24

Intitulé de la proposition de loi

Vote sur l'ensemble

Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois

M. Hervé Reynaud, rapporteur de la commission des lois

Mme Isabelle Florennes

M. Christophe Chaillou

M. Marc Laménie

M. Michel Masset

Mme Nathalie Goulet

Mises au point au sujet de votes

Ordre du jour du lundi 3 février 2025