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Table des matières
Introduction de la proportionnelle pour les élections législatives
Mme Mélanie Vogel, auteure de la proposition de résolution
Préservation et reconquête de la haie
M. Daniel Salmon, auteur de la proposition de loi
M. Bernard Buis, rapporteur de la commission des affaires économiques
Quel avenir pour le pass Culture ?
M. Laurent Lafon, pour le groupe UC
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
Mme Sonia de La Provôté, pour le groupe UC
Structures, comités, conseils et commissions « Théodule »
Mme Nathalie Goulet, auteur de la proposition de loi
M. Hervé Reynaud, rapporteur de la commission des lois
Intitulé de la proposition de loi
Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois
M. Hervé Reynaud, rapporteur de la commission des lois
Mises au point au sujet de votes
Ordre du jour du lundi 3 février 2025