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Table des matières
Interdire le démarchage téléphonique
Discussion générale
M. Pierre-Jean Verzelen, auteur de la proposition de loi
Mme Olivia Richard, rapporteure de la commission des lois
Mme Laurence Garnier, secrétaire d'État chargée de la consommation
Mme Audrey Linkenheld
Mme Vanina Paoli-Gagin
M. François Bonhomme
Mme Patricia Schillinger
M. Michel Masset
M. Olivier Bitz
Mme Marianne Margaté
Mme Mélanie Vogel
Discussion des articles
Article unique
Après l'article unique
Intitulé de la proposition de loi
Vote sur l'ensemble
M. Pierre-Jean Verzelen
Accélérer le redressement des finances publiques
Discussion générale
Mme Vanina Paoli-Gagin, auteur de la proposition de loi constitutionnelle
M. Stéphane Le Rudulier, rapporteur de la commission des lois
M. Stéphane Sautarel, rapporteur pour avis de la commission des finances
M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Marc Laménie
M. Jean-François Husson
Mme Patricia Schillinger
M. Bernard Fialaire
M. Vincent Delahaye
M. Pascal Savoldelli
M. Thomas Dossus
M. Thierry Cozic
Discussion des articles
Article 1er
Après l'article 1er
Article 5
Article 6
Protection du commerce maritime en mer Rouge
Discussion générale
Mme Nicole Duranton, auteur de la proposition de résolution
M. Jean-Pierre Grand
M. Roger Karoutchi
M. Jean-Baptiste Lemoyne
Mme Sophie Briante Guillemont
M. François Bonneau
M. Fabien Gay
M. Akli Mellouli
Mme Hélène Conway-Mouret
Mme Valérie Boyer
Mme Nathalie Goulet
M. Thani Mohamed Soilihi, secrétaire d'État chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
Corrida et combats de coqs
Discussion générale
Mme Samantha Cazebonne, auteure de la proposition de loi
M. Louis Vogel, rapporteur de la commission des lois
M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Laurent Burgoa
Mme Nicole Duranton
Mme Sophie Briante Guillemont
Mme Isabelle Florennes
Mme Cécile Cukierman
Mme Raymonde Poncet Monge
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
M. Christopher Szczurek
M. Jean-Pierre Grand
M. Arnaud Bazin
Discussion des articles
Article 1er
M. Arnaud Bazin
M. Max Brisson
M. Pierre Ouzoulias
M. Henri Cabanel
M. Thomas Dossus
Mme Laurence Rossignol
Mme Samantha Cazebonne
M. Guillaume Gontard
Mme Monique Lubin
M. Éric Kerrouche
Mme Cécile Cukierman
M. Laurent Burgoa
Mme Raymonde Poncet Monge
Après l'article 1er
Article 2
Ordre du jour du lundi 18 novembre 2024
