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Table des matières
Imposition des sociétés
Discussion générale
M. Rémi Féraud, auteur de la proposition de loi
M. Laurent Somon, en remplacement de M. Bruno Belin, rapporteur de la commission des finances
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation
M. Éric Bocquet
M. Daniel Salmon
Mme Florence Blatrix Contat
Mme Vanina Paoli-Gagin
Mme Christine Lavarde
Mme Samantha Cazebonne
M. Raphaël Daubet
M. Michel Canévet
Discussion des articles
Article 1er
Article 2
Article 5
M. Rémi Féraud
M. Daniel Salmon
Mixité sociale et scolaire dans les établissements publics et privés
Rappel au règlement
Discussion générale
Mme Colombe Brossel, auteure de la proposition de loi
Mme Karine Daniel, rapporteure de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Mme Anne Genetet, ministre de l'éducation nationale
Mme Monique de Marco
M. Adel Ziane
Mme Laure Darcos
M. Max Brisson
Mme Solanges Nadille
M. Bernard Fialaire
Mme Annick Billon
M. Pierre Ouzoulias
Mme Pauline Martin
Discussion des articles
Article 1er A
M. Pierre Ouzoulias
Mme Colombe Brossel
M. Bernard Fialaire
Article 1er
Article 2
M. Yan Chantrel
Mme Colombe Brossel
M. Pierre Ouzoulias
M. Adel Ziane
Mme Annick Billon
Mme Monique de Marco
Ordre du jour du mardi 15 octobre 2024
