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Table des matières
Économies demandées aux collectivités territoriales (I)
M. Michel Barnier, Premier ministre
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Soutien du Gouvernement à la filière biologique
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
M. François-Noël Buffet, ministre chargé des outre-mer
Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger
M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
Loyers impayés des gendarmeries
M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur
Économies demandées aux collectivités territoriales (II)
M. Laurent Saint-Martin, ministre chargé du budget et des comptes publics
M. François-Noël Buffet, ministre chargé des outre-mer
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Précarité étudiante et difficultés financières des universités
M. Patrick Hetzel, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Reconversion du site de Saint-Avold
Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l'énergie
Assurance chômage des travailleurs transfrontaliers
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi
M. Laurent Saint-Martin, ministre chargé du budget et des comptes publics
Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
M. François Bonneau, auteur de la proposition de loi
Mme Nadine Bellurot, rapporteure de la commission des lois
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
Discussion de l'article unique
Fermetures abusives de comptes bancaires
M. Philippe Folliot, auteur de la proposition de loi
M. Marc Laménie, rapporteur de la commission des finances
Mme Laurence Garnier, secrétaire d'État chargée de la consommation
Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024
M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes
Ordre du jour du jeudi 10 octobre 2024