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Table des matières
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Création d'un CHU en Seine-et-Marne
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Travaux aux abords des ouvrages électriques aériens
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Difficultés des Ehpad dans le Cher
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Modalités d'intégration des Padhue
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Situation financière des Ehpad
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Cumul de l'AAH et de l'indemnité de fonction élective locale
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Situation budgétaire critique des Ehpad publics
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Salaires impayés des assistantes maternelles
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Article 1186 du code de procédure civile
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Forfaits communaux versés aux établissements sous contrat
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Collèges dans les Hauts-de-Seine
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Compensation aux communes des grèves des enseignants
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Accompagnement des élèves en situation de handicap
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Difficultés des élèves de seconde à trouver un stage
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Expulsions de résidents des Crous pour les JOP
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Souveraineté alimentaire et formation des futurs agriculteurs
Constructions en zones non constructibles
Calcul du ratio de prairies permanentes
Programmation du Feader pour la période 2014-2022
Pratique sportive dans les territoires ultramarins
Bouchons et bouteilles en plastique
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Report de l'interdiction des polymères non recyclables
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Accès aux sentiers de randonnée
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Navettes fluviales franciliennes
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Situation de l'aéroport de Beauvais (I)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Situation de l'aéroport de Beauvais (II)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Réouverture de la ligne La Ferté-Milon - Fismes
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Non-fiabilité du recensement en Guyane
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Pénalités liées à la loi SRU dans les communes thermales
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Transparence sur les violences sexuelles contre nos aînés
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Publication de l'enquête sur l'utilisation de la reconnaissance faciale
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Accueil des enfants palestiniens blessés
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
M. Cédric Chevalier, en remplacement de M. Louis Vogel, auteur de la question
Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique
Ligne à très haute tension entre Fos-sur-Mer et Jonquières-Saint-Vincent
Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique
Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique
Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique
Fermeture du site d'Exxonmobil en Seine-Maritime
Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique
Sites de proximité d'Enedis en Dordogne
Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique
Simplification de la vie économique (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Après l'article 4 (Appelé en priorité - Suite)
Article 5 (Supprimé - Appelé en priorité)
Après l'article 5 (Supprimé - Appelé en priorité)
Article 6 (Appelé en priorité)
Après l'article 6 (Appelé en priorité)
Article 7 (Supprimé - Appelé en priorité)
Après l'article 7 (Supprimé - Appelé en priorité)
Article 8 (Appelé en priorité)
Après l'article 8 (Appelé en priorité)
Article 9 (Appelé en priorité)
Article 10 (Appelé en priorité)
Chapitre II : Simplifier et clarifier certaines formes de contrats (Appelé en priorité)
Article 11 (Supprimé - Appelé en priorité)
Article 12 (Appelé en priorité)
Après l'article 12 (Appelé en priorité)
Article 13 (Appelé en priorité)
Après l'article 13 (Appelé en priorité)
Article 14 (Appelé en priorité)
Après l'article 14 (Appelé en priorité)
TITRE X : Simplifier le développement des commerces (Appelé en priorité)
Article 24 (Appelé en priorité)
Après l'article 24 (Appelé en priorité)
Article 25 (Appelé en priorité)
Après l'article 25 (Appelé en priorité)
Article 26 (Appelé en priorité)
Après l'article 26 (Appelé en priorité)
Article 27 (Appelé en priorité)
Après l'article 27 (Appelé en priorité)
Article 28 (Appelé en priorité)
Après l'article 28 (Appelé en priorité)
Article 17 (Appelé en priorité)
Ordre du jour du mercredi 5 juin 2024