Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Marché locatif (Procédure accélérée)
M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
Mme Sylviane Noël, rapporteure de la commission des affaires économiques
M. Jean-François Husson, rapporteur pour avis de la commission des finances
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques
Transformation des bureaux en logements (Procédure accélérée)
M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
Mme Martine Berthet, rapporteure de la commission des affaires économiques
M. Stéphane Sautarel, rapporteur pour avis de la commission des finances
Ordre du jour du mercredi 22 mai 2024