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Table des matières
Changement d'intitulé d'une mission d'information
« Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »
Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique
Mises au point au sujet de votes
Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois
Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Suite)
Modification de l'ordre du jour
Aide publique au développement (Procédure accélérée)
Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
M. Christian Cambon, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Mise au point au sujet d'un vote
Saisie et confiscation des avoirs criminels (Procédure accélérée)
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois
Ordre du jour du mercredi 27 mars 2024