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Table des matières
Mises au point au sujet de votes
Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Procédure accélérée)
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois
Rénovation de l'habitat dégradé (Procédure accélérée)
M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
Mme Amel Gacquerre, rapporteure de la commission des affaires économiques
Mme Françoise Dumont, rapporteure pour avis de la commission des lois
Modification de l'ordre du jour
Rénovation de l'habitat dégradé (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Ordre du jour du mercredi 28 février 2024