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Table des matières



Commissions d'enquête (Nominations)

Questions orales

Augmentation de la TGAP

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Compensation de la CVAE

M. Jean-Gérard Paumier

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Transfert de gestion des digues domaniales

M. Pierre-Alain Roiron

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Interruption de la liaison aérienne entre Nice et Paris

M. Philippe Tabarot

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Projet d'usine de laine de roche dans le Soissonnais

M. Yannick Jadot

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Filet de sécurité pour les collectivités territoriales

Mme Elsa Schalck

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Déserts médicaux en Seine-Saint-Denis

M. Adel Ziane

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Droits des salariés des Ésat

M. Claude Kern

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Ordre du jour du mardi 6 février 2024