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Table des matières
Modification de l'ordre du jour
Candidature à une commission d'enquête
Condamnés terroristes et lutte antiterroriste
M. François-Noël Buffet, auteur de la proposition de loi
M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des lois
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
M. Cédric Vial, auteur de la proposition de loi
Mme Anne Ventalon, rapporteure de la commission de la culture
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
M. Cédric Vial, auteur de la proposition de loi
M. Max Brisson, au nom de la commission de la culture
Ordre du jour du mercredi 24 janvier 2024