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Table des matières



Questions d'actualité

Projet de loi Immigration (I)

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Projet de loi Immigration (II)

M. Fabien Gay

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Cédric O, membre du Comité de l'intelligence artificielle

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique

Projet de loi Immigration (III)

M. Guy Benarroche

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Projet de loi de finances pour 2024

M. Jean-François Husson

M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics

Assurances des collectivités territoriales

M. Ludovic Haye

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Barrages hydroélectriques

M. Daniel Chasseing

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Réponse pénale aux faits signalés par les maires

M. Jean-Yves Roux

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Dialogue social

Mme Frédérique Puissat

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

COP28

Mme Nicole Bonnefoy

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Grève des magistrats des tribunaux administratifs

M. André Reichardt

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Procès à Hong Kong du dissident Jimmy Lai

M. Olivier Cadic

Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

Nouveau conseil présidentiel pour la science

M. Stéphane Piednoir

M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Proposition de directive européenne relative aux travailleurs ubérisés

M. Olivier Jacquin

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Guichet unique des formalités des entreprises

Mme Martine Berthet

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Vente de munitions de chasse par les buralistes

M. Patrick Chaize

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Convention internationale (Procédure simplifiée)

Accord France-Luxembourg (Procédure accélérée)

Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

M. Ludovic Haye, rapporteur de la commission des affaires étrangères

M. Jean-Luc Brault

M. Jean-Marie Mizzon

M. Jacques Fernique

Mme Silvana Silvani

Mme Véronique Guillotin

Mme Nicole Duranton

M. Olivier Jacquin

Mme Catherine Belrhiti

M. Marc Laménie

Mise au point au sujet d'un vote

Adaptation au droit de l'Union européenne (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

M. Daniel Fargeot, rapporteur de la commission spéciale

M. Cyril Pellevat, rapporteur de la commission spéciale

M. Jean-Luc Brault

M. Vincent Capo-Canellas

M. Yannick Jadot

M. Pierre Barros

M. Bernard Fialaire

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Lucien Stanzione

Mme Martine Berthet

M. Michaël Weber

Discussion des articles

Article 5

Mme Silvana Silvani

Mme Audrey Linkenheld

Article 6

Article 10

Article 11

Article 14

Article 15

Après l'article 16

Article 17

Article 20

Article 28

Article 31

Ordre du jour du mardi 16 janvier 2024