Comptes rendus analytiques officiels du 31 octobre 2023

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Table des matières

Questions orales

Précarité des étudiants

Mme Antoinette Guhl

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Formation des enseignants et calcul du droit à pension de retraite

M. Olivier Rietmann

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Filet inflation et reversement des communes

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Éligibilité au FCTVA

M. Cyril Pellevat

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Gestion du FCTVA

Mme Maryse Carrère

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Fraudes à la taxe soda

M. Dany Wattebled

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Indemnisation des agents territoriaux démissionnaires

M. Jean-François Longeot

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Travailleurs sans-papiers de La Poste dans le Val-de-Marne

M. Pascal Savoldelli

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour cause de sécheresse

M. Daniel Laurent

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Effectifs de police à Allauch et Plan-de-Cuques

Mme Valérie Boyer

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Cyberattaques contre les hôpitaux

M. Jean Hingray

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Naturalisation des réfugiés hmongs de Guyane

M. Georges Patient

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Familles à la rue à Paris

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Financement du déneigement

Mme Annick Jacquemet

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Implantation des antennes relais

Mme Alexandra Borchio Fontimp

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Exceptions aux plans d'exposition au bruit (PEB)

Mme Frédérique Puissat

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Grillages dans les espaces naturels

M. François Bonneau

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Transfert de gestion des digues domaniales

Mme Martine Berthet

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Forêt primaire dans les Ardennes

Mme Else Joseph

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Gravières en Basse Ariège

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Décrets d'application de la loi ZAN

M. Rémi Cardon

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Transfert des compétences eau et assainissement

Mme Marie-Pierre Monier

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Absence de protection fonctionnelle pour les conseillers municipaux sans délégation

M. Jean-Michel Arnaud

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Financement des services express régionaux métropolitains

M. Jean-Pierre Corbisez

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Demande de logement social

Mme Sylviane Noël

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Chauffage au bois

M. Christian Klinger

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Sécurité des élus locaux

Mme Marie Mercier

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Directive sur les émissions industrielles

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Règlement européen sur les produits phytosanitaires et vignobles français

Mme Pascale Gruny

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Dégâts du mildiou

M. Alain Duffourg

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Financement des Maec

M. Daniel Salmon

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Avance des aides de la PAC

M. Pierre Cuypers

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Fixation du prix de l'énergie sur le marché européen

M. Pierre-Jean Verzelen

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Bénéfice du fonds chaleur territorial pour les écoles privées

M. Stéphane Sautarel

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Difficultés de recrutement dans le secteur du soin à domicile

M. Fabien Genet

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Formation des médecins maîtres de stage

M. Jean-Luc Fichet

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Dispositif Rézone

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Urgences de l'hôpital de Manosque

M. Jean-Yves Roux

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Arrêt de travail d'un salarié multi-employeurs particuliers

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Pérennisation du baluchonnage en faveur des aidants

Mme Jocelyne Guidez

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Conseil conjugal et familial

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Conseils d'administration des CAF

Mme Françoise Gatel

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Territoires zéro chômeur de longue durée (I)

Mme Marie-Pierre Richer

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Territoires zéro chômeur de longue durée (II)

M. Gilbert-Luc Devinaz

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux

Discussion générale

Mme Silvana Silvani, auteure de la proposition de loi

M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur de la commission des lois

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Rappel au Règlement

Discussion générale (Suite)

M. Jérôme Durain

M. Stéphane Le Rudulier

M. Christopher Szczurek

M. Dany Wattebled

Mme Nathalie Goulet

Mme Mélanie Vogel

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Jean-Yves Roux

Mme Patricia Schillinger

Discussion des articles

M. Thomas Dossus

Abroger l'article 40 de la Constitution

Discussion générale

M. Pascal Savoldelli, auteur de la proposition de loi constitutionnelle

M. Stéphane Le Rudulier, rapporteur de la commission des lois

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

M. André Reichardt

M. Vincent Louault

Mme Nathalie Goulet

M. Guy Benarroche

M. Éric Bocquet

M. Ahmed Laouedj

M. Olivier Bitz

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Discussion de l'article unique

Vote sur l'ensemble

M. Pascal Savoldelli

Ordre du jour du lundi 6 novembre 2023