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Table des matières
Modification de l'ordre du jour
Commissions permanentes (Nominations)
Mme Dominique Estrosi Sassone, pour le groupe Les Républicains
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
M. Jean-Baptiste Blanc, pour le groupe Les Républicains
Attribution des logements sociaux
Mme Sophie Primas, auteur de la proposition de loi
Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur
Sécurité des élus locaux et protection des maires (Procédure accélérée)
M. François-Noël Buffet, auteur de la proposition de loi
Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois
M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois
Ordre du jour du mercredi 11 octobre 2023