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Table des matières
M. Marc-Philippe Daubresse, auteur de la proposition de loi
M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Réforme de l'audiovisuel public
M. Laurent Lafon, auteur de la proposition de loi
M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur de la commission de la culture
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
Ordre du jour du mardi 13 juin 2023