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Table des matières
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels
Manifestations d'extrême droite
Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté
Difficultés financières des collectivités territoriales
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels
Assurance des dégradations subies lors de manifestations
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Enseignement de l'arabe et du turc
M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Présence de La Poste dans les territoires
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Financement des collectivités territoriales
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Décret sur la gouvernance des ARS
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Situation d'un détenu en Centrafrique
Rassemblement de gens du voyage dans le Loiret
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Prérogatives d'une commission d'enquête
Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer (Procédure accélérée)
Respect du droit à l'image des enfants (Procédure accélérée)
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Valérie Boyer, rapporteure de la commission des lois
Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté
M. Loïc Hervé, rapporteur de la commission des lois
Ordre du jour du mardi 16 mai 2023