Comptes rendus analytiques officiels du 4 mai 2023

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Table des matières

Comment rendre possible le retour en Ukraine des enfants déportés en Fédération de Russie ?

M. André Gattolin, pour le RDPI

M. Jacques Le Nay

Mme Esther Benbassa

M. André Guiol

Mme Pascale Gruny

Mme Colette Mélot

M. Guillaume Gontard

M. Bernard Buis

M. Jean-Yves Leconte

M. Pierre Laurent

Mme Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe

M. André Gattolin, pour le groupe RDPI

Couples confrontés à une fausse couche (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

M. Martin Lévrier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Véronique Guillotin

M. Laurent Burgoa

Mme Colette Mélot

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Patricia Schillinger

Mme Émilienne Poumirol

Mme Laurence Cohen

Mme Brigitte Devésa

Discussion des articles

APRÈS L'ARTICLE 1er A

APRÈS L'ARTICLE 1er B

APRÈS L'ARTICLE 1er

ARTICLE 1er BIS (Supprimé)

ARTICLE 1er TER (Supprimé)

Interventions sur l'ensemble

Ordre du jour du mardi 9 mai 2023