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Table des matières



Revaloriser le statut de secrétaire de mairie

Discussion générale

Mme Céline Brulin, auteure de la proposition de loi

Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois

M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques

Mme Cécile Cukierman

Mme Nathalie Goulet

Mme Maryse Carrère

M. Cédric Vial

Mme Colette Mélot

M. Guy Benarroche

M. Alain Richard

M. Hussein Bourgi

M. Jean-François Longeot

Mme Béatrice Gosselin

M. Rémi Cardon

Mme Véronique Del Fabro

Discussion des articles

ARTICLE 4

Mme Françoise Gatel

M. Philippe Folliot

M. Jean-Baptiste Lemoyne

ARTICLE 5

M. Philippe Folliot

APRÈS L'ARTICLE 7

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Interventions sur l'ensemble

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Mme Laure Darcos

M. Olivier Jacquin

Mme Céline Brulin

M. Cédric Vial

Mme Cécile Cukierman

Organisation algorithmique du travail

Discussion générale

M. Pascal Savoldelli, auteur de la proposition de loi

Mme Cathy Apourceau-Poly, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels

Mme Jocelyne Guidez

M. Jean-Pierre Corbisez

M. Serge Babary

Mme Colette Mélot

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Ludovic Haye

Mme Corinne Féret

M. Fabien Gay

M. Olivier Jacquin

Discussion des articles

ARTICLE 1er

M. Pascal Savoldelli

ARTICLE 2

M. Pierre Ouzoulias

Nationalisation du groupe Électricité de France

Discussion générale

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

M. Gérard Longuet, rapporteur de la commission des finances

M. Christian Bilhac

Mme Christine Lavarde

M. Emmanuel Capus

M. Daniel Breuiller

M. Julien Bargeton

M. Victorin Lurel

M. Fabien Gay

M. Michel Canévet

Discussion des articles

ARTICLE 1er (Supprimé)

M. Franck Montaugé

M. Victorin Lurel

ARTICLE 2

APRÈS L'ARTICLE 2

ARTICLE 3 (Supprimé)

ARTICLE 3 BIS

APRÈS L'ARTICLE 3 BIS

Rappel au Règlement

ARTICLE 3 TER

Seconde délibération

Rappel au Règlement

Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

Discussion générale

M. Éric Kerrouche, auteur de la proposition de loi constitutionnelle

Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois

M. Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des finances

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Guylène Pantel

M. Antoine Lefèvre

M. Emmanuel Capus

M. Guy Benarroche

M. Julien Bargeton

Mme Cécile Cukierman

Mme Françoise Gatel

M. Roger Karoutchi

Discussion des articles

ARTICLE 2

Accord en CMP

Ordre du jour du mardi 11 avril 2023