SÉANCE
du jeudi 9 mars 2023
67e séance de la session ordinaire 2022-2023
Présidence de M. Alain Richard, vice-président
Secrétaires : Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Loïc Hervé.
La séance est ouverte à 10 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Mises au point au sujet de votes
M. Henri Cabanel. - Lors du scrutin public n°233 sur l'article 7, Mme Delattre souhaitait s'abstenir.
Mme Nathalie Goulet. - Lors du scrutin public n°233, je souhaitais voter contre et non pour. (M. Vincent Éblé et Mmes Marie-Claude Varaillas et Cathy Apourceau-Poly applaudissent.)
Mme Christine Bonfanti-Dossat. - Lors du scrutin public n°233, je souhaitais m'abstenir.
M. le président. - Acte vous est donné de ces mises au point. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l'analyse politique des scrutins.