Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (Suite)
Discussion des articles de la première partie (Suite)
Mise au point au sujet d'un vote
Discussion des articles de la première partie (Suite)
Ordre du jour du mardi 7 mars 2023