Comptes rendus analytiques officiels du 4 mars 2023

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Table des matières



Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (Suite)

Discussion des articles de la première partie (Suite)

ARTICLE 1er

Renvoi en commission

M. Fabien Gay

M. Pierre Laurent

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Mme Monique Lubin

Mme Céline Brulin

M. Gérard Lahellec

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Daniel Breuiller

M. Jean-Yves Leconte

Mme Corinne Féret

M. Victorin Lurel

M. Jean-Claude Tissot

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Victoire Jasmin

Mme Laurence Rossignol

M. Didier Marie

M. Yan Chantrel

Mme Annie Le Houerou

M. Guillaume Gontard

M. Jean-Luc Fichet

M. Franck Montaugé

Mme Angèle Préville

M. Thomas Dossus

M. Olivier Jacquin

M. Jean-Michel Houllegatte

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales

M. René-Paul Savary, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la branche vieillesse

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Rappels au Règlement

Discussion des articles de la première partie (Suite)

ARTICLE 1er (Suite)

Mise au point au sujet d'un vote

Discussion des articles de la première partie (Suite)

ARTICLE 1er (Suite)

Mise au point au sujet d'un vote

Rappels au Règlement

Discussion des articles de la première partie (Suite)

Ordre du jour du dimanche 5 mars 2023