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Table des matières
Mises au point au sujet de votes
M. Ronan Dantec, auteur de la proposition de loi
M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur de la commission des finances
M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple »
Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire
Mise au point au sujet de votes
Modification de l'ordre du jour
Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » (Suite)
M. Guillaume Gontard, rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères
M. Guillaume Gontard, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire
Protéger les logements contre l'occupation illicite (Suite)
Discussion des articles (Suite)
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
CHAPITRE II : SÉCURISER LES RAPPORTS LOCATIFS
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. André Reichardt, rapporteur de la commission des lois
Ordre du jour du mardi 7 février 2023