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Table des matières
Politique agricole commune et pastoralisme
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Filière des huiles essentielles de lavande
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Gestion de la compétence eau et assainissement
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Transfert du réseau routier national aux départements
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Constructions illégales en zones protégées
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Moyens d'action des collectivités face à la désertification médicale
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Doublement de la RN2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Accidents ferroviaires dans les Ardennes
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Modification des horaires de train Paris-Limoges
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Travaux sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Rétablissement de la ligne Lille-Mulhouse
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Conséquences de l'inflation sur les projets des collectivités locales
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Dépôt d'arme des policiers municipaux
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Renouvellement des papiers d'identité des rapatriés d'Algérie
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Contrôle des prix à Wallis-et-Futuna
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Réseaux d'éducation prioritaire en zones rurales fragiles
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Carte scolaire en Haute-Vienne
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Retraite progressive et arrêts maladie longs
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Calcul des retraites agricoles
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Postes à horaires atypiques dans la fonction publique territoriale
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Prise de rendez-vous pour les demandes de visas
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Calcul de la dotation globale de fonctionnement
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Financement du service public d'élimination des déchets
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Plan de fermeture du réseau téléphonique en cuivre
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Cancer du sein et prothèses capillaires
Cancers pédiatriques en Loire-Atlantique
Statistiques de décès et statut vaccinal covid
Libre circulation des manipulateurs d'électroradiologie médicale en Europe
Urgences psychiatriques du Havre
Accès aux soins hospitaliers dans le Jura
Construction par l'État de bâtiments à Malakoff
Dérive tarifaire sur les bornes de recharge des voitures électriques
Surpopulation carcérale au centre pénitentiaire de Bordeaux Gradignan
Soutien aux armateurs transmanche en délégation de service public
Construction de nouvelles installations nucléaires (Procédure accélérée - Suite)
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Mise au point au sujet d'un vote
Commission d'enquête et mission d'information (Nominations)
Commission spéciale (Demande de création)
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Procédure accélérée)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois
Mme Florence Lassarade, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
M. Claude Kern, rapporteur pour avis de la commission de la culture
ARTICLE 17 (Appelé en priorité)
ARTICLE 4 (Appelé en priorité)
APRÈS L'ARTICLE 4 (Appelé en priorité)
ARTICLE 5 (Appelé en priorité)
Mises au point au sujet de votes
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 10 (Appelé en priorité)
ARTICLE 11 (Appelé en priorité)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
ARTICLE 18 (Appelé en priorité)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Politique agricole commune et pastoralisme
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Filière des huiles essentielles de lavande
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Gestion de la compétence eau et assainissement
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Transfert du réseau routier national aux départements
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Constructions illégales en zones protégées
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Moyens d'action des collectivités face à la désertification médicale
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Doublement de la RN2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Accidents ferroviaires dans les Ardennes
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Modification des horaires de train Paris-Limoges
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Travaux sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Rétablissement de la ligne Lille-Mulhouse
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Conséquences de l'inflation sur les projets des collectivités locales
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Dépôt d'arme des policiers municipaux
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Renouvellement des papiers d'identité des rapatriés d'Algérie
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Contrôle des prix à Wallis-et-Futuna
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Réseaux d'éducation prioritaire en zones rurales fragiles
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Carte scolaire en Haute-Vienne
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Retraite progressive et arrêts maladie longs
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Calcul des retraites agricoles
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Postes à horaires atypiques dans la fonction publique territoriale
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Prise de rendez-vous pour les demandes de visas
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Calcul de la dotation globale de fonctionnement
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Financement du service public d'élimination des déchets
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Plan de fermeture du réseau téléphonique en cuivre
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Cancer du sein et prothèses capillaires
Cancers pédiatriques en Loire-Atlantique
Statistiques de décès et statut vaccinal covid
Libre circulation des manipulateurs d'électroradiologie médicale en Europe
Urgences psychiatriques du Havre
Accès aux soins hospitaliers dans le Jura
Construction par l'État de bâtiments à Malakoff
Dérive tarifaire sur les bornes de recharge des voitures électriques
Surpopulation carcérale au centre pénitentiaire de Bordeaux Gradignan
Soutien aux armateurs transmanche en délégation de service public
Construction de nouvelles installations nucléaires (Procédure accélérée - Suite)
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Mise au point au sujet d'un vote
Commission d'enquête et mission d'information (Nominations)
Commission spéciale (Demande de création)
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Procédure accélérée)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois
Mme Florence Lassarade, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
M. Claude Kern, rapporteur pour avis de la commission de la culture
Mise au point au sujet d'un vote
Ordre du jour du mercredi 25 janvier 2023