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Table des matières
Création d'une commission spéciale
Mise en oeuvre de l'assistance médicale à la procréation
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Conséquences du décret du 22 février 2022 pour les travailleurs en situation de handicap
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Généralisation des cours criminelles départementales
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Prise en compte des surfaces collectives d'alpage dans la nouvelle politique agricole commune
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Situation pédiatrique dans le Cher
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Effectifs du commissariat du XVIIe arrondissement de Paris
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Évolution du statut des correspondants locaux de presse
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Protection des systèmes d'eau et d'assainissement contre les coupures électriques
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie
Relance du secteur de la pêche en Guyane
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie
Coût exorbitant des billets d'avion
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie
Extension des zones Natura 2000
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie
Avenir de l'observatoire météorologique du Mont Aigoual
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie
Fixation des frais de scolarité entre communes rurales
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie
Situation financière des boulangers, bouchers, charcutiers et traiteurs
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Mutualisation des pylônes et antennes-relais
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Difficultés des artisans-commerçants face à la crise énergétique
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Réforme de l'automatisation du FCTVA
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Difficultés des petites entreprises face à la crise énergétique
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Révision de la valeur locative des locaux professionnels
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Fraude dans le secteur de la rénovation énergétique
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels
M. Fabien Gay, auteur de la proposition de résolution
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Ordre du jour du mardi 17 janvier 2023