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Table des matières



Création d'une commission spéciale

Questions orales

Mise en oeuvre de l'assistance médicale à la procréation

M. Alain Milon

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Conséquences du décret du 22 février 2022 pour les travailleurs en situation de handicap

M. Philippe Mouiller

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Généralisation des cours criminelles départementales

M. Guy Benarroche

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont

M. Jean-Marie Mizzon

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Hôpital de La Roche-Guyon

M. Pierre Laurent

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Prise en compte des surfaces collectives d'alpage dans la nouvelle politique agricole commune

M. Jean-Michel Arnaud

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Réglementation des boisements

M. Patrice Joly

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Situation pédiatrique dans le Cher

M. Rémy Pointereau

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Effectifs du commissariat du XVIIe arrondissement de Paris

Mme Catherine Dumas

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Gendarmerie d'Espalion

M. Jean-Claude Anglars

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Évolution du statut des correspondants locaux de presse

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Protection des systèmes d'eau et d'assainissement contre les coupures électriques

Mme Florence Blatrix Contat

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Relance du secteur de la pêche en Guyane

M. Georges Patient

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Coût exorbitant des billets d'avion

Mme Victoire Jasmin

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Zéro artificialisation nette

M. Édouard Courtial

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Subvention Alvéole

M. Olivier Henno

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Extension des zones Natura 2000

M. Hervé Gillé

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Avenir de l'observatoire météorologique du Mont Aigoual

M. Laurent Burgoa

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Fixation des frais de scolarité entre communes rurales

Mme Nadia Sollogoub

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Inclusion scolaire

M. Olivier Paccaud

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Situation financière des boulangers, bouchers, charcutiers et traiteurs

M. Jean-Yves Roux

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications

Mutualisation des pylônes et antennes-relais

M. Stéphane Demilly

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications

Difficultés des artisans-commerçants face à la crise énergétique

M. Guillaume Chevrollier

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications

Réforme de l'automatisation du FCTVA

M. Christian Klinger

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications

Difficultés des petites entreprises face à la crise énergétique

M. Patrick Chaize

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications

Révision de la valeur locative des locaux professionnels

Mme Laure Darcos

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications

Fraude dans le secteur de la rénovation énergétique

Mme Dominique Estrosi Sassone

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications

Sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels

M. Fabien Gay, auteur de la proposition de résolution

M. François Bonneau

M. Henri Cabanel

M. Stéphane Piednoir

M. Jean-Louis Lagourgue

M. Guillaume Gontard

M. André Gattolin

M. Franck Montaugé

M. Pierre Laurent

M. Jean-Claude Tissot

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Ordre du jour du mardi 17 janvier 2023