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Table des matières
Projet de loi de finances pour 2023 (Suite)
Demande d'examen séparé d'amendements
Discussion des articles de la seconde partie (Suite)
Immigration, asile et intégration
M. Sébastien Meurant, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Muriel Jourda, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Examen des crédits de la mission
Direction de l'action du Gouvernement
M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Christian Bilhac, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Paul Toussaint Parigi, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Olivier Cadic, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Mickaël Vallet, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Guy Benarroche, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Jean-Yves Leconte, rapporteur pour avis de la commission des lois
Demande d'examen séparé d'amendements
Discussion des articles de la seconde partie (Suite)
Direction de l'action du Gouvernement
M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Examen des crédits des missions et du budget annexe
Article 27 (Pouvoirs publics) - État B
Article 27 (Conseil et contrôle de l'État) - État B
Article 27 (Direction de l'action du Gouvernement) - État B
Article 28 (Budget annexe Publications officielles et information administrative) - État C
M. Teva Rohfritsch, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Georges Patient, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Micheline Jacques, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Examen des crédits de la mission et des articles rattachés
M. Gérard Longuet, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis de la commission de la culture
Mme Nathalie Delattre, rapporteure pour avis de la commission de la culture
M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Examen des crédits de la mission et de l'amendement portant article additionnel
Projet de loi de finances pour 2023 (Suite)
Demande d'examen séparé d'amendements
Discussion des articles de la seconde partie (Suite)
Mission immigration, asile et intégration
M. Sébastien Meurant, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Muriel Jourda, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Examen des crédits de la mission
Pouvoirs publics Conseil et contrôle de l'État Direction de l'action du Gouvernement
M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Christian Bilhac, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Paul Toussaint Parigi, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Olivier Cadic, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Mickaël Vallet, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Guy Benarroche, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Jean-Yves Leconte, rapporteur pour avis de la commission des lois
Demande d'examen séparé d'amendements
Discussion des articles de la seconde partie (Suite)
Pouvoirs publics Conseil et contrôle de l'État Direction de l'action du Gouvernement (Suite)
Ordre du jour du vendredi 2 décembre 2022