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Table des matières
Financement de la sécurité sociale pour 2023 (Suite)
Explications de vote
M. Martin Lévrier
M. Bernard Jomier
Mme Laurence Cohen
M. Olivier Henno
M. Jean Louis Masson
M. Bernard Fialaire
Mme Catherine Deroche
Mme Colette Mélot
Mme Raymonde Poncet Monge
Scrutin public solennel
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
Établir une paix durable entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan
M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de résolution
M. Patrick Kanner
M. Pierre Ouzoulias
M. Jacques Le Nay
M. Jean Louis Masson
M. André Guiol
Mme Valérie Boyer
M. Joël Guerriau
M. Guillaume Gontard
Mme Nicole Duranton
M. Gilbert-Luc Devinaz
M. Alain Cazabonne
M. Étienne Blanc
M. Stéphane Le Rudulier
M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Mise au point au sujet d'un vote
Situation et perspectives des collectivités territoriales
M. Mathieu Darnaud, pour le groupe Les Républicains
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
Mme Cécile Cukierman
M. Pascal Martin
M. Stéphane Ravier
M. Jean-Yves Roux
M. Rémy Pointereau
M. Franck Menonville
M. Guy Benarroche
Mme Patricia Schillinger
M. Éric Kerrouche
M. Bernard Delcros
M. Arnaud Bazin
Mme Victoire Jasmin
M. Jean-Marc Boyer
M. Jean-Claude Tissot
M. Fabien Genet
M. Cédric Vial
M. Bruno Rojouan
M. Stéphane Sautarel, pour le groupe Les Républicains
Soutien aux édiles victimes d'agression
Discussion générale
Mme Nathalie Delattre, auteure de la proposition de loi
Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
Échec en CMP
Soutien aux édiles victimes d'agression (Suite)
Discussion générale (Suite)
Mme Nathalie Goulet
M. Éric Gold
M. André Reichardt
M. Joël Guerriau
M. Guy Benarroche
M. Thani Mohamed Soilihi
M. Patrick Kanner
Mme Cécile Cukierman
M. Jean-Baptiste Blanc
Mme Alexandra Borchio Fontimp
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
APRÈS ARTICLE PREMIER
ARTICLE 2
ARTICLE 3
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
Interventions sur l'ensemble
Mme Nathalie Delattre
Mme Françoise Gatel
Mme Nathalie Goulet
M. Dany Wattebled
M. Jean-Marie Mizzon
M. Guy Benarroche
Modalités d'incarcération ou de libération
Discussion générale
M. Jean-Claude Requier, auteur de la proposition de loi
Mme Maryse Carrère, rapporteure de la commission des lois
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
M. Jean-Yves Roux
Mme Agnès Canayer
M. Pierre-Jean Verzelen
M. Guy Benarroche
M. Thani Mohamed Soilihi
M. Patrick Kanner
Mme Cécile Cukierman
Mme Lana Tetuanui
Discussion des articles
Ordre du jour du mercredi 16 novembre 2022
