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Table des matières
Mises au point au sujet de votes
Fonction publique des communes de Polynésie française (Conclusions de la CMP)
M. Mathieu Darnaud, rapporteur pour le Sénat de la CMP
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Mises au point au sujet de votes
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
M. Philippe Mouiller, vice-président de la commission des affaires sociales
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (Conclusions de la CMP)
Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour le Sénat de la CMP
M. Daniel Gremillet, rapporteur pour le Sénat de la CMP
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Discussion du texte élaboré par la CMP
Mises au point au sujet de votes
Fonction publique des communes de Polynésie française (Conclusions de la CMP)
M. Mathieu Darnaud, rapporteur pour le Sénat de la CMP
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Mises au point au sujet de votes
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
M. Philippe Mouiller, vice-président de la commission des affaires sociales
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (Conclusions de la CMP)
Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour le Sénat de la CMP
M. Daniel Gremillet, rapporteur pour le Sénat de la CMP
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Discussion du texte élaboré par la CMP
Ordre du jour du jeudi 4 août 2022
Ordre du jour du jeudi 4 août 2022