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Table des matières
Éloge funèbre de Catherine Fournier
Modification de l'ordre du jour
Bilan de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne
Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Hommage à une délégation sénatoriale espagnole
Bilan de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (Suite)
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes.
Mme Catherine Colonna, ministre
Nominations à une éventuelle CMP
Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (Procédure accélérée)
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
M. François-Noël Buffet, en remplacement d'André Reichardt, rapporteur de la commission des lois
Discussion de l'article unique
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée
Ordre du jour du mercredi 13 juillet 2022