Comptes rendus analytiques officiels du 25 février 2022

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Table des matières



Élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de Covid-19 - Conditions sanitaires d'organisation des élections législatives

Discussion générale commune

M. Philippe Bonnecarrère, auteur de la proposition de loi organique et de la proposition de loi ordinaire

Mme Nadine Bellurot, rapporteure de la commission des lois

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée, chargée de la citoyenneté

M. Guy Benarroche

Mme Cécile Cukierman

Mme Dominique Vérien

Mme Maryse Carrère

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Pierre Sueur

M. Alain Richard

M. Pierre-Jean Verzelen

Mme Agnès Canayer

M. Édouard Courtial

Discussion des articles de la proposition de loi organique

ARTICLE 3

Intervention sur l'ensemble

M. Guy Benarroche

Discussion des articles de la proposition de loi

ARTICLE 2

APRÈS L'ARTICLE 2

Interventions sur l'ensemble

M. Guy Benarroche

M. Jean-Claude Requier

Inscription à l'ordre du jour

Lecture d'un message du Président de la République en application de l'article 18-1 de la Constitution

M. Gérard Larcher, président du Sénat

Annexe au compte rendu de la séance du 25 février 2022

Ordre du jour du mardi 1er mars 2022