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Table des matières



Accord en CMP

Questions orales

Financement des SDIS

M. Hervé Gillé

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée, chargée de la citoyenneté

Apprentissage des jeunes en situation de handicap

Mme Laure Darcos

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée, chargée de la citoyenneté

Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

Mme Laurence Harribey

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée, chargée de la citoyenneté

État de la justice en France

Mme Brigitte Lherbier

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée, chargée de la citoyenneté

Accueil des élèves en situation de handicap

Mme Marie-Claude Varaillas

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée, chargée des sports

Manque d'AESH

M. Alain Marc

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée, chargée des sports

Comptabilisation des enfants en très petite section

Mme Dominique Vérien

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée, chargée des sports

Ruralité et éducation prioritaire

M. Olivier Paccaud

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée, chargée des sports

Fermeture de classes en milieu rural

M. Bruno Belin

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée, chargée des sports

Remplacement des professeurs absents

Mme Anne Ventalon

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée, chargée des sports

Enquête interne sur l'opération Sirli

M. Guillaume Gontard

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Déserts vétérinaires en zone rurale

M. Jean-Marie Mizzon

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Refonte de la politique forestière

M. Mathieu Darnaud

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Prévention de nouvelles vagues d'influenza aviaire

M. Max Brisson

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Appel à manifestation d'intérêt pour le renouvellement forestier

Mme Frédérique Puissat

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Hausse du prix de l'énergie pour les collectivités locales

M. Hervé Maurey

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée, chargée de l'industrie

Conséquences de l'inflation sur le financement des projets locaux

Mme Corinne Féret

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée, chargée de l'industrie

Raccordement final des abonnés

Mme Patricia Demas

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée, chargée de l'industrie

Travaux d'installation de la fibre optique

Mme Else Joseph

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée, chargée de l'industrie

État des infrastructures de télécommunications dans les Hautes-Alpes

M. Jean-Michel Arnaud

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée, chargée de l'industrie

Responsabilité comptable des directeurs généraux des services

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée, chargée de l'industrie

Réduction d'horaires et fermeture de bureaux de poste

M. Christian Bilhac

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée, chargée de l'industrie

Écloseries marines de Gravelines

M. Frédéric Marchand

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée, chargée de l'industrie

Rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers

Mme Sylviane Noël

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée, chargée de l'industrie

Avenir des centres de vacances en milieu rural

M. Jean-Yves Roux

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie

Mesures de soins sous contrainte dans le Nord

Mme Martine Filleul

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie

Reprise de la collecte de sang en Guyane

Mme Marie-Laure Phinera-Horth

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie

Constatation des décès à domicile

M. Édouard Courtial

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie

Autorisation d'exercice pour les Padhue

Mme Nadine Bellurot

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie

Désarroi des professionnels des centres médico-psychopédagogiques

Mme Élisabeth Doineau

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie

Exercice de la fonction d'assistant médical

M. Daniel Gremillet

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie

Dépistage du Covid par des chiens renifleurs

Mme Sabine Drexler

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie

Attractivité des carrières hospitalo-universitaires

Mme Véronique Guillotin

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie

Oubliés du Ségur de la santé

Mme Annie Le Houerou, en remplacement de M. Christian Redon-Sarrazy

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée

Démographie médicale

Mme Annie Le Houerou

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie

Conséquences de la hausse des prix de l'énergie

M. François Bonhomme

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué, chargé des transports

Financements de la France en faveur du climat

M. Jean-François Husson

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué, chargé des transports

Qualité des services de la SNCF dans les Hauts-de-France

Mme Martine Filleul, en remplacement de M. Rémi Cardon

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué, chargé des transports

Financement des agences de l'eau

Mme Amel Gacquerre

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué, chargé des transports

Nuisances sonores et pollution de l'autoroute A6

M. Christian Cambon

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué, chargé des transports

Destruction et bétonisation des jardins d'Aubervilliers

M. Thomas Dossus

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué, chargé des transports

Consultation des communes menacées par le recul du trait de côte

M. Didier Mandelli

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué, chargé des transports

Lutte contre les nuisances aériennes

M. Jean-Raymond Hugonet

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué, chargé des transports

Création de l'agence territoriale de la biodiversité de Guyane

M. Georges Patient

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué, chargé des transports

Évolution du classement en zone tendue

Mme Annick Billon

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué, chargé des transports

Commission (Nomination)

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Sécurité de la Coupe du monde de football de 2022 (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée, chargée de la mémoire et des anciens combattants

M. Olivier Cadic, rapporteur de la commission des affaires étrangères

M. François Bonneau

M. Éric Gold

M. Mickaël Vallet

M. Xavier Iacovelli

M. Joël Guerriau

M. Gilbert Bouchet

M. Guillaume Gontard

Mme Michelle Gréaume

Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie (Conclusions de la CMP)

Mme Marie-Pierre Richer, rapporteure de la CMP

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée, chargée de la mémoire et des anciens combattants

M. Jean-Claude Requier

M. Jean Louis Masson

Mme Émilienne Poumirol

M. Xavier Iacovelli

M. Joël Guerriau

M. Laurent Burgoa

M. Guy Benarroche

Mme Michelle Gréaume

Mme Jocelyne Guidez

Choix du nom issu de la filiation (Procédure accélérée)

Nominations à une éventuelle CMP

Discussion générale

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois

Mme Esther Benbassa

M. Hussein Bourgi

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Joël Guerriau

Mme Catherine Belrhiti

Mme Mélanie Vogel

Mme Éliane Assassi

Mme Dominique Vérien

M. Henri Cabanel

M. Olivier Paccaud

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Jean-Pierre Grand

APRÈS L'ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2

Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois

APRÈS L'ARTICLE 2

ARTICLE 2 BIS

ARTICLE 4

Mise au point au sujet d'un vote

Restitution de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture

Mme Béatrice Gosselin, rapporteure de la commission de la culture

M. Lucien Stanzione

M. André Gattolin

M. Joël Guerriau

Mme Toine Bourrat

M. Thomas Dossus

M. Pierre Ouzoulias

M. Pierre-Antoine Levi

M. Bernard Fialaire

Mme Esther Benbassa

M. Sébastien Meurant

Mme Nathalie Goulet

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Olivier Paccaud

ARTICLE 2

M. Pierre Ouzoulias

M. Marc Laménie

Intervention sur l'ensemble

Mme Nathalie Goulet

Ordre du jour du mercredi 16 février 2022