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Table des matières
Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
Discussion générale
Mme Catherine Morin-Desailly, auteure de la proposition de loi et rapporteure de la commission de la culture
Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État, chargée de l'éducation prioritaire
M. Lucien Stanzione
M. Julien Bargeton
M. Jean-Pierre Decool
M. Max Brisson
M. Thomas Dossus
M. Pierre Ouzoulias
Mme Annick Billon
M. Jean-Claude Requier
M. Olivier Paccaud
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure
M. Pierre Ouzoulias
M. Max Brisson
M. Julien Bargeton
ARTICLE 2
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure
M. Pierre Ouzoulias
M. Max Brisson
Interventions sur l'ensemble
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure
Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
Discussion générale
M. Jean-Noël Cardoux, auteur de la proposition de loi
M. Laurent Somon, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État, chargée de la biodiversité
M. Christian Redon-Sarrazy
M. Bernard Buis
M. Franck Menonville
Mme Anne Chain-Larché
M. Daniel Salmon
M. Fabien Gay
M. Jean-Paul Prince
M. Christian Bilhac
M. Laurent Burgoa
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
ARTICLE PREMIER BIS
APRÈS L'ARTICLE PREMIER BIS
ARTICLE PREMIER QUINQUIES
ARTICLE PREMIER SEXIES
ARTICLE 2
Ordre du jour du mardi 11 janvier 2022
