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Table des matières
Indemnisation des catastrophes naturelles (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Alain Griset, ministre délégué, chargé des petites et moyennes entreprises
Mme Christine Lavarde, rapporteur de la commission des finances
Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
M. Pascal Martin, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mme Isabelle Briquet
Mme Nadège Havet
M. Claude Malhuret
Mme Anne Ventalon
M. Ronan Dantec
M. Gérard Lahellec
Mme Sylvie Vermeillet
M. Jean-Pierre Corbisez
Mme Nicole Bonnefoy
M. Laurent Burgoa
M. Stéphane Sautarel
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
ARTICLE 2
Après l'article 2
ARTICLE 3
ARTICLE 3 BIS
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Mme Christine Lavarde, rapporteur
Après l'article 6
ARTICLE 7
Après l'article 7
ARTICLE 9
Après l'article 9
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
Interventions sur l'ensemble
Mme Nicole Bonnefoy
M. Jean-François Husson
M. Jean-François Longeot, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Modifications de l'ordre du jour
Accords en CMP
Indemnisation des catastrophes naturelles (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Alain Griset, ministre délégué, chargé des petites et moyennes entreprises
Mme Christine Lavarde, rapporteur de la commission des finances
Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
M. Pascal Martin, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mme Isabelle Briquet
Mme Nadège Havet
M. Claude Malhuret
Mme Anne Ventalon
M. Ronan Dantec
M. Gérard Lahellec
Mme Sylvie Vermeillet
M. Jean-Pierre Corbisez
Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure pour avis
M. Laurent Burgoa
M. Stéphane Sautarel
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
ARTICLE 2
Après l'article 2
ARTICLE 3
ARTICLE 3 BIS
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Mme Christine Lavarde, rapporteur
Après l'article 6
ARTICLE 7
Après l'article 7
ARTICLE 9
Ordre du jour du mardi 26 octobre 2021
