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Table des matières
Gestion de la sortie de crise sanitaire (Procédure accélérée)
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Discussion des articles (Suite)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 3
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 6
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 7
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 8
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 9 (Supprimé)
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 12
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Ordre du jour du mercredi 19 mai 2021