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Table des matières
Respect des principes de la République (Procédure accélérée - Suite)
Mise au point au sujet d'un vote
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 44
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 46
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 53
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 30 (Précédemment réservé)
ARTICLE 31 (Précédemment réservé)
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 31 (Précédemment réservé)
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 55 (Supprimé)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Mise au point au sujet d'un vote
Interventions sur l'ensemble (Suite)
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur
Modification de l'ordre du jour
Ordre du jour du mardi 13 avril 2021