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Table des matières
Mise au point au sujet d'un vote
Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
M. Vincent Delahaye, rapporteur de la commission des finances
Discussion de l'article unique
Réforme du courtage (Conclusions de la CMP)
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
Justice de proximité et réponse pénale (Conclusions de la CMP)
M. Alain Marc, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Évolution de la situation sanitaire
M. Jean Castex, Premier ministre
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Jean Castex, Premier ministre
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (Nouvelle lecture)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission
Respect des principes de la république (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 6
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 9
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 10
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 11
Ordre du jour du vendredi 2 avril 2021