Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Convention internationale (Procédure simplifiée)
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 7 bis
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 9
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 9 bis
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 10
M. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 11 bis
CHAPITRE VI : Simplification des démarches des personnes en situation de handicap
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 14
Justice de proximité et réponse pénale (Procédure accélérée)
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Alain Marc, rapporteur de la commission des lois
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article premier
Nominations à une éventuelle CMP
Élection du Président de la République (Procédure accélérée)
Nominations à une éventuelle CMP
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
M. Stéphane Le Rudulier, rapporteur de la commission des lois
ARTICLE ADDITIONNEL avant l'article premier
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article premier
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 2
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 4
Modification de l'ordre du jour
Ordre du jour du mardi 2 mars 2021