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Table des matières
Éloge funèbre de Colette Giudicelli
M. Gérard Larcher, président du Sénat
M. Marc Fesneau, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Accélération et simplification de l'action publique (Conclusions de la CMP)
Discussion générale
M. Daniel Gremillet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
Mme Maryse Carrère
Mme Cécile Cukierman
M. Jean-François Longeot
M. Jean-Pierre Sueur
M. Dany Wattebled
M. Guy Benarroche
M. Didier Rambaud
Mme Christine Lavarde
Vote sur le texte élaboré par la CMP
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Mme Sophie Primas, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Bruno Belin, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Exception d'irrecevabilité
Mme Éliane Assassi
Mme Kristina Pluchet
Question préalable
M. Guillaume Gontard
M. Daniel Gremillet
Discussion générale (Suite)
M. Fabien Gay
M. Pierre Louault
M. Jean-Claude Tissot
M. Franck Menonville
M. Joël Labbé
M. Frédéric Marchand
M. Henri Cabanel
M. Laurent Duplomb
M. Stéphane Demilly
Mme Angèle Préville
M. Jean-Marc Boyer
M. Julien Denormandie, ministre
Modification de l'ordre du jour
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
M. Olivier Paccaud
M. Daniel Salmon
Mme Victoire Jasmin
M. Joël Labbé
M. Olivier Jacquin
M. Fabien Gay
Mme Laurence Rossignol
M. Alain Houpert
Mme Cécile Cukierman
M. Ronan Dantec
M. René-Paul Savary
M. Bernard Delcros
Mme Laurence Muller-Bronn
M. Henri Cabanel
Mme Anne Chain-Larché
M. Joël Bigot
M. Jacques Fernique
M. Frédéric Marchand
M. Jean-Michel Arnaud
M. Jean-Michel Houllegatte
M. François Bonhomme
M. Guy Benarroche
M. Pierre Cuypers
M. Yves Détraigne
M. Julien Denormandie, ministre
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 2
ARTICLES ADDITIONNELS
Seconde délibération
Explications de vote
M. Joël Labbé
M. François Bonhomme
M. Fabien Gay
Mme Angèle Préville
M. Guillaume Gontard
M. Jean-Claude Tissot
M. Daniel Salmon
M. Frédéric Marchand
M. Guy Benarroche
Annexes
Ordre du jour du mercredi 28 octobre 2020
Analyse des scrutins
