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Table des matières



Questions d'actualité

Assassinat de Samuel Paty - Valeurs républicaines (I)

Mme Éliane Assassi

M. Jean Castex, Premier ministre

Assassinat de Samuel Paty - Soutien aux enseignants (I)

Mme Nadège Havet

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Assassinat de Samuel Paty - Soutien aux enseignants (II)

M. David Assouline

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Assassinat de Samuel Paty - Valeurs républicaines (II)

M. Jean-Claude Requier

M. Jean Castex, Premier ministre

Assassinat de Samuel Paty - Formation des enseignants

Mme Monique de Marco

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Assassinat de Samuel Paty - Haine sur internet

M. Claude Malhuret

M. Jean Castex, Premier ministre

Assassinat de Samuel Paty - Lutte contre l'islamisme (I)

M. Bruno Retailleau

M. Jean Castex, Premier ministre

Assassinat de Samuel Paty - Expulsion d'étrangers radicalisés

M. Loïc Hervé

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

Assassinat de Samuel Paty - Soutien aux enseignants (III)

M. Olivier Paccaud

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Assassinat de Samuel Paty - Respect de l'État de droit

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

Assassinat de Samuel Paty - Lutte contre l'islamisme (II)

M. Philippe Pemezec

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

Autonomie fiscale des collectivités

M. Olivier Cigolotti

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Vaccin contre la grippe

M. Bruno Belin

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

Assassinat de Samuel Paty - Moyens de l'antiterrorisme

M. Jean-Yves Leconte

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

Zones de revitalisation rurale

M. Rémy Pointereau

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

L'Agence française de développement et la Chine

M. Olivier Cadic

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Terrorisme et immigration

M. Stéphane Ravier

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

Cour de justice de la République (Élections - Ouverture du scrutin)

Avis sur une nomination

CMP (Nominations)

Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Discussion générale

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable

Mme Catherine Deroche, en remplacement de Mme Catherine Procaccia, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Monique Lubin

M. Daniel Chasseing

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Dominique Théophile

Mme Véronique Guillotin

M. Fabien Gay

Mme Annick Jacquemet

M. Guillaume Chevrollier

M. Vincent Segouin

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 4 (Supprimé)

Explication de vote

Mme Monique Lubin

Cour de justice de la République (Résultat du scrutin)

Cour de justice de la République (Prestation de serment)

Hommage à Samuel Paty

Accord en CMP

Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020

M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

M. Pascal Allizard, vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Jacques Fernique

Mme Nadège Havet

M. Henri Cabanel

M. Jérémy Bacchi

M. Jean-François Longeot

M. Jean-Yves Leconte

M. Didier Mandelli

Mme Catherine Fournier

Mme Marta de Cidrac

M. Guillaume Chevrollier

M. Clément Beaune, secrétaire d'État

M. Jean-François Rapin, président de la commission

Annexes

Ordre du jour du jeudi 22 octobre 2020

Nomination des membres de trois CMP