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Table des matières



Ouverture de la session extraordinaire 2019-2020

Hommage à Patrice Gélard

M. Gérard Larcher, président du Sénat

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Questions d'actualité

Fessenheim (I)

Mme Sophie Primas

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire

Fessenheim (II)

Mme Michèle Vullien

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire

Convention citoyenne pour le climat (I)

Mme Françoise Cartron

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire

Hélicoptère sanitaire en Lozère

Mme Guylène Pantel

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

Rejet de la taxe de 4 % sur les dividendes

M. Pascal Savoldelli

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

Bilan des élections municipales

Mme Laurence Rossignol

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Fermeture de l'usine Borg Warner à Tulle

M. Daniel Chasseing

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

Parquet national financier

M. Pierre Charon

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Convention citoyenne pour le climat (II)

M. Jean-Luc Fichet

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire

Ségur de la santé

M. Jean Sol

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

Sommet du G5 Sahel

M. Olivier Cadic

Mme Florence Parly, ministre des armées

Soutien aux Français de l'étranger

Mme Jacky Deromedi

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Plan de relance pour les commerçants et les artisans

M. Xavier Iacovelli

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

Police

M. Henri Leroy

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

Situation des personnes âgées pendant le confinement

Mme Marie-Noëlle Schoeller

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

Report des élections régionales et départementales

M. Jean Louis Masson

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

Avis sur une nomination

Commissions d'enquête (Nominations)

Dette sociale et autonomie (Procédure accélérée)

CMP (Nominations)

Discussion générale

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Christine Lavarde, en remplacement de M. Alain Joyandet, rapporteur pour avis de la commission des finances

Exception d'irrecevabilité

Mme Cathy Apourceau-Poly

Question préalable

Mme Sophie Taillé-Polian

Discussion générale commune (Suite)

M. Yves Daudigny

M. Guillaume Arnell

M. Dominique Théophile

Mme Laurence Cohen

M. Daniel Chasseing

M. Olivier Henno

M. Jean-Noël Cardoux

Mme Jocelyne Guidez

M. Philippe Mouiller

Mme Michelle Meunier

Discussion des articles du projet de loi organique

ARTICLE PREMIER

ARTICLE PREMIER BIS

Article 2

Discussion des articles du projet de loi

ARTICLE PREMIER

Mme Michelle Gréaume

ARTICLE 2

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 3

M. René-Paul Savary

ARTICLE 4

Explications de vote

M. Philippe Mouiller

M. Bernard Bonne

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Yves Daudigny

Mme Michelle Gréaume

M. Daniel Chasseing

M. René-Paul Savary

M. Alain Milon, président de la commission

Mme Jocelyne Guidez

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur

Mme Laurence Cohen

Accord en CMP

Annexes

Ordre du jour du jeudi 2 juillet 2020

Analyse des scrutins publics

Nomination à une commission d'enquête

Nominations à d'éventuelles CMP