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Table des matières
Mise au point au sujet d'un vote
Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
M. Jean-François Husson, auteur de la proposition de loi
M. Claude Nougein, rapporteur de la commission des finances
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
M. Jean-François Husson, auteur de la proposition de loi
M. Cédric Perrin, auteur de la proposition de loi
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
M. Philippe Bas, président de la commission, rapporteur
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article premier A
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
Mise au point au sujet d'un vote
Ordre du jour du mercredi 3 juin 2020