Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Rôle individuel des Français dans le déconfinement
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Responsabilité civile et pénale des maires (I)
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Rassemblements des gens du voyage
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Annulation de charges pour les très petites entreprises
M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Plan de relance de l'aéronautique
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Responsabilité de l'État et moyens des élus locaux
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Préoccupations des élus du littoral
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Protection des salariés en chômage partiel
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Responsabilité civile et pénale des maires (II)
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Mise au point au sujet d'un vote
Ordre du jour éventuel du vendredi 8 mai 2020