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Table des matières
Projet de loi de finances pour 2020 (Première partie - Suite)
Demande d'examen séparé d'amendements
M. Vincent Éblé, président de la commission des finances
Discussion des articles (Suite)
M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Discussion des articles (Suite)
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général
ARTICLE 13 BIS (Précédemment réservé)
ARTICLE 16 (Précédemment réservé)
ARTICLE 16 TER (Précédemment réservé)
ARTICLE 17 (Précédemment réservé)
ARTICLE 18 (Précédemment réservé)
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général
ARTICLE 19 (Précédemment réservé)
ARTICLE 20 (Précédemment réservé)
ARTICLE 28 (Précédemment réservé)
ARTICLE 32 (Précédemment réservé)
ARTICLE 33 (Précédemment réservé)
Ordre du jour du mardi 26 novembre 2019