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Table des matières
Service public de l'éducation et neutralité religieuse
Discussion générale
Mme Jacqueline Eustache-Brinio, auteure de la proposition de loi
M. Max Brisson, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Renvoi en commission
M. Jean Louis Masson
Discussion générale (Suite)
M. Laurent Lafon
Mme Sylvie Robert
Mme Françoise Laborde
M. Antoine Karam
M. Jean Louis Masson
M. Pierre Ouzoulias
Mme Colette Mélot
M. Jérôme Bascher
M. Philippe Pemezec
Mme Laurence Rossignol
Mme Pascale Gruny
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
M. Max Brisson, rapporteur
M. Olivier Paccaud
M. Pierre Ouzoulias
M. Stéphane Piednoir
M. Patrick Kanner
M. Alain Joyandet
Mme Esther Benbassa
M. Michel Savin
M. David Assouline
M. Jean Louis Masson
M. Guillaume Gontard
M. Pierre-Yves Collombat
Mme Nassimah Dindar
M. François Bonhomme
M. Fabien Gay
Mme Sylvie Goy-Chavent
Mme Samia Ghali
Mme Annick Billon
M. Jean-Marie Mizzon
Mme Sophie Taillé-Polian
M. Rachid Temal
M. Laurent Duplomb
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
ARTICLE 2
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
Explications de vote
Mme Sylvie Robert
M. Pierre Ouzoulias
Mme Françoise Gatel
M. Bruno Retailleau
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Assistons-nous au recul de l'État de droit en France ?
Mme Sophie Taillé-Polian, pour le groupe SOCR
M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
M. Jean-Raymond Hugonet
M. Jean-Yves Leconte
M. Jean-Claude Requier
Mme Esther Benbassa
Mme Colette Mélot
M. Michel Canevet
M. Serge Babary
M. Jean-Yves Leconte
M. Jean-François Longeot
M. Christophe Priou
Mme Sylvie Robert
M. François Bonhomme
M. Jérôme Bascher
Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour le groupe socialiste et républicain
Mise au point au sujet d'un vote
Politique sportive
M. Michel Savin, pour le groupe Les Républicains
Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
M. Jean-Jacques Lozach
Mme Mireille Jouve
M. Didier Rambaud
Mme Céline Brulin
M. Dany Wattebled
M. Claude Kern
M. Stéphane Piednoir
Mme Sylvie Robert
Mme Françoise Gatel
Mme Florence Lassarade
M. Christian Manable
M. Jean-Raymond Hugonet
M. Olivier Paccaud
Mme Nicole Duranton
M. Jacques Grosperrin
M. Alain Dufaut, pour le groupe Les Républicains
Catastrophes climatiques, mieux prévenir, mieux reconstruire
M. Michel Vaspart, président de la mission d'information sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation
Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure de la mission d'information sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation
Mme Maryse Carrère
M. Bernard Buis
M. Guillaume Gontard
M. Alain Fouché
Mme Évelyne Perrot
M. Yves Bouloux
M. Claude Bérit-Débat
Mme Nadia Sollogoub
M. Jean-François Husson
Mme Gisèle Jourda
M. Didier Mandelli
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
Annexes
Ordre du jour du mercredi 30 octobre 2019
Analyse des scrutins publics
