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Table des matières
Délégation sénatoriale (Nomination)
Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets
M. Jean-Marie Bockel, auteur de la proposition de loi
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Clarification de dispositions du droit électoral (Deuxième lecture)
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
M. Arnaud de Belenet, rapporteur de la commission des lois
Discussion des articles de la proposition de loi
ARTICLE PREMIER TER A (Suppression maintenue)
Discussion des articles de la proposition de loi organique
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Mme Catherine Troendlé, rapporteur de la commission des lois
TITRE PREMIER : Conditions d'intervention et responsabilité du sauveteur occasionnel et bénévole
Ordre du jour du mardi 29 octobre 2019
Nomination au sein d'une délégation sénatoriale