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Table des matières
Lutte contre la désertification médicale en Loir-et-Cher
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Révision des valeurs locatives
Mme Christine Lanfranchi Dorgal
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Taxe foncière sur les propriétés bâties des associations propriétaires de musées
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Tarification et comptabilité des Ehpad
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Restructuration des finances publiques dans les Hauts-de-Seine
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Souveraineté de la France sur le tombeau des rois à Jérusalem
Obtention du numéro d'enregistrement pour la collecte de la taxe de séjour
Opérations d'évacuation de migrants à Grande-Synthe
Mission de secours aux personnes des sapeurs-pompiers
Sécurisation de la gestion de l'eau en agriculture
Lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa
Réforme des établissements et services d'aide par le travail
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Mission d'évaluation des entreprises et services d'aide par le travail et des entreprises adaptées
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Absence du karaté aux JO de 2024
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Projet d'implantation d'un parc éolien sur l'estuaire de la Gironde
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Terrains de sport synthétiques
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Destruction des moulins à eau et continuité écologique
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Transfert aux départements des routes nationales
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
M. Bernard Delcros, en remplacement de M. Jean-Claude Luche
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Taxe sur les passagers maritimes embarqués sur l'île de Marie-Galante
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Ligne Aurillac-Bretenoux-Biars-Brive
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Transfert de la compétence voirie aux communes des Bouches-du-Rhône
Règlement départemental de défense incendie et secours
Réglementation relative au dépôt de cercueils
Construire dans les zones rurales
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Plomb sur le chantier de la gare d'Austerlitz
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Gestion personnalisée du capital sanguin
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Maîtres de stage en médecine générale
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Suicides des jeunes et IVG précoces dans l'Aisne
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Offre publique de santé dans le Val-d'Oise
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Arsenic dans la vallée de l'Orbiel
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Surmortalité préoccupante dans l'agglomération nazairienne
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Arrêt de la fabrication des pompes MiniMed
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Engagement et proximité (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Commission spéciale (Constitution)
Engagement et proximité (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 11 quinquies
Modification de l'ordre du jour
Ordre du jour du mercredi 16 octobre 2019