Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Mission commune d'information (Nomination)
Clarification du droit électoral (Suite)
Discussion des articles de la proposition de loi (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 4
Accueil d'une délégation égyptienne
Clarification du droit électoral (Suite)
Discussion des articles de la proposition de loi (Suite)
Discussion des articles de la proposition de loi organique
Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (Procédure accélérée)
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Mme Catherine Procaccia, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État
Transformation de la fonction publique (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 20
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Discussion des articles (Suite)
Ordre du jour du jeudi 27 juin 2019
Composition d'une mission commune d'information
Composition d'une éventuelle CMP