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Table des matières
Explications de vote sur le projet de loi organique et le projet de loi
Scrutin public solennel sur le projet de loi organique
Vote sur l'ensemble du projet de loi
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Fusion d'Aix-Marseille Provence et des Bouches-du-Rhône
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Contreparties aux aides sociales (I)
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Contreparties aux aides sociales (II)
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Lutte contre les discours haineux sur internet
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Préservation des lignes ferroviaires d'aménagement du territoire
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Écoles supérieures du professorat et de l'éducation
Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Contreparties aux aides sociales (III)
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Ordre du jour du mercredi 20 février 2019